Texte intégral : Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2017 et sur le projet de plan pour 2018 (14)

Publié le 2018-03-26 à 11:50  |  French.china.org.cn

Deuxièmement, accélérer la réalisation de percées dans l'innovation technoscientifique. Des plans seront élaborés pour renforcer la recherche fondamentale, la recherche fondamentale appliquée et les programmes d'innovation technologique. Des plans d'exécution échelonnée de nos mégaprojets de recherche et des politiques sur la transformation et l'industrialisation des résultats remarquables de la recherche seront mis en place. Nous étendrons l'application des mégaprojets de recherche nationaux ; favoriserons l'innovation surtout en matière de technologies génériques clés, de technologies d'avant-garde, de technologies d'ingénierie moderne et de technologies de rupture ; multiplierons nos efforts pour combattre le smog et en analyser les causes, et pour prévenir et soigner les maladies graves telles que le cancer. La stratégie de renouveau du pays grâce à l'émergence de talents sera poursuivie en profondeur : la formation des équipes novatrices de haut niveau, de talents en sciences et technologies stratégiques, de chefs de file et de jeunes éminents sera renforcée ; les politiques d'incitation en faveur des personnes possédant de hautes aptitudes professionnelles seront mieux appliquées ; nos efforts pour faire venir de l'étranger des spécialistes de haut niveau seront intensifiés.

Troisièmement, faire passer l'entrepreneuriat et l'innovation de masse à un niveau supérieur. Nous ferons jouer l'initiative des grandes entreprises, des universités et des instituts de recherche ; créerons des plateformes de partage des ressources en faveur de l'entrepreneuriat et de l'innovation ; lancerons le Projet des centres modèles pour l'entrepreneuriat et l'innovation de masse (100 centres exemplaires, dont 10 centres leaders) et le Projet du fonds de capital-risque (création de 10 fonds d'investissement syndiqué, chargés de financer 100 sociétés de fonds, elles-mêmes chargées d'investir dans 1 000 projets d'entrepreneuriat) ; mènerons en profondeur le projet d'aménagement des villes modèles privilégiant le développement des PEMIC et leurs activités d'innovation ; encouragerons l'entrepreneuriat basé sur l'innovation ; favoriserons les interactions organiques entre le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche d'une part, et l'innovation et l'entrepreneuriat, de l'autre ; encouragerons les entreprises, les institutions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur à ouvrir des espaces réservés à l'innovation participative. Les expériences pilotes des politiques fiscales préférentielles relatives aux investissements de soutien à la création d'entreprise, y compris les investissements providentiels, seront étendues dans tout le pays ; les instances locales bénéficieront d'un soutien et d'une orientation pour améliorer les conditions de financement pour les PEMIC. Un système de contrôle novateur et convivial sera mis en place. Nous mènerons à bien la campagne de promotion itinérante "Semaine de l'entrepreneuriat et de l'innovation de masse", la série d'actions "Chine en pleine campagne d'entrepreneuriat et d'innovation" et les concours de toutes sortes dans ce domaine, afin de créer dans toute la société un climat dynamique propice à l'entrepreneuriat et à l'innovation de masse.

Quatrièmement, approfondir l'intégration militaro-civile. Les grands projets pilotes nationaux de développement intégré militaro-civil seront lancés sur toute la ligne. Une plateforme générale de services publics au niveau national sera mise en place, et un site Internet spécial dédié à cet effet mis en ligne. Nous construirons des zones modèles d'innovation au niveau national, et procéderons à des expériences pilotes en matière d'application des exigences de la défense nationale dans les projets de construction économique, de gestion des besoins du développement intégré des activités civiles et militaires, de transformation et d'application de la propriété intellectuelle de la défense nationale. Un fonds d'investissement industriel pour le développement militaro-civil des sciences et techniques de la défense nationale sera créé. Nous favoriserons l'intégration des sciences et techniques civiles et militaires pour la défense nationale, en mettant en place un système de coordination militaro-civile en faveur de l'innovation scientifique et technologique. Nous continuerons à éliminer les obstacles à l'intégration militaro-civile. Un système de critères de statistiques et d'évaluation en matière d'intégration militaro-civile sera mis au point. Nous soutiendrons l'amélioration de la capacité de production de l'industrie militaire et de la défense nationale. Nous promouvrons la réforme du système de gestion des espaces aériens.

III) Approfondir la réforme dans les domaines prioritaires de base. Nous accélérerons la mise au point d'un système économique permettant au marché de jouer pleinement son rôle et au gouvernement de mieux jouer le sien, et de dynamiser les acteurs du marché de toute catégorie.

Premièrement, élargir les bienfaits généraux de la réforme en faveur de la décentralisation et de la simplification administratives, de l'association du laisser-faire au contrôle et de l'optimisation des services. La décentralisation et la simplification administratives seront poursuives en profondeur ; une liste des pouvoirs et des attributions des différents départements du Conseil des affaires d'État sera dressée après études. La réforme visant à séparer la délivrance de la licence commerciale de l'octroi du permis d'exploitation sera généralisée dans tout le pays ; et le nombre de permis de toute catégorie qui sont indispensables après l'obtention de la licence commerciale sera réduit dans de fortes proportions. La réforme en faveur de l'exécution intégrée de la loi se poursuivra ; le contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, sera généralisé ; et le contrôle collectif intersectoriel sur échantillon, basé également sur un double tirage au sort, sera poursuivi. La mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle notamment sur l'exécution des engagements pris et la pratique d'annonce d'informations sera accélérée. Les services administratifs seront optimisés ; et la méthode de rapport et d'approbation des projets de construction sera améliorée. Nous promouvrons la standardisation des services administratifs et diffuserons largement la formule "Internet + Services administratifs", en cherchant à faire entrer dans une plateforme nationale de partage toutes les informations administratives intégrées des divers départements du Conseil des affaires d'État. Des expériences pilotes de services en matière de données publiques seront lancées ; l'approbation en ligne sera appliquée sur une plus grande échelle et dans des domaines plus larges. Un système d'évaluation de l'environnement commercial sera mis en place au plus vite, et couvrira progressivement tout le territoire.

Deuxièmement, perfectionner le système de propriété. Nous devons protéger, en vertu de la loi et sur un pied d'égalité, les droits des divers régimes de propriété, promouvoir la modification ou même l'abolition des lois et règlements défavorables à la protection égale du droit de propriété, tirer au clair et régler dans le respect de la loi les plaintes et contentieux relatifs au droit de propriété, accorder une place importante à la protection du droit de propriété dans le renforcement de la crédibilité des administrations, et aménager un environnement favorable au développement des entreprises privées. Les mesures prioritaires visant à galvaniser et à protéger l'esprit entrepreneurial seront matérialisées ; les mécanismes de participation des entrepreneurs à l'élaboration des politiques entrepreneuriales seront perfectionnés ; et des mécanismes de compensation et d'assistance financières accordées dans le respect des lois et des règlements aux entreprises au cas où leurs droits ou intérêts légitimes seraient menacés par la modification de la planification gouvernementale ou le changement des politiques seront mis en place. Les essais de réforme pour une gestion générale de la propriété intellectuelle seront poursuivis. (à suiv