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France : le projet controversé de réforme du code du travail définitivement adopté (SYNTHESE)

Temps: 04.08.2017, 14:26 Source:french.xinhuanet.com

PARIS, 3 août (Xinhua) -- Le Sénat français a définitivement adopté mercredi soir le projet controversé de réforme du code du travail par ordonnances, après l'adoption par l'Assemblée nationale malgré l'opposition de la gauche (Parti socialiste, France insoumise, Parti communiste).

225 sénateurs ont ainsi voté en faveur dudit projet de loi et seulement 109 s'y sont opposés. La veille,le mardi, ce sont 421 députés qui ont voté pour et 74 contre. Le projet de réforme du code du travail, un des grands projets du quinquennat est fortement contesté par certains syndicats et les partis de gauche.

A l'origine de la discorde, certains points dudit projet comme l'"inversion de la hiérarchie des normes", qui consiste à donner la priorité aux accords en entreprise plutôt qu'aux accords de branche, ou le plafonnement des indemnités prud'homales.

Selon les opposants à la réforme du code du travail, la "barémisation" des prud'hommes facilite les licenciements et dévalorise la juridiction prud'homale qui traite les licenciements abusifs.

La France insoumise (FI) a manifesté début juillet à Paris et dans plusieurs grandes villes du pays, contre le projet en examen à l'Assemblée nationale. "C'est un coup d'Etat social, parce que l'ordre public social va être totalement renversé une fois que sera intervenu le vote sur les ordonnances", avait alors alerté le chef du parti, Jean-Luc Mélenchon.

Pour le député, c'est le code du travail qui est en train d'être remis en cause de manière "habile, d'un seul coup et à toute vitesse pour que personne ne s'en rende compte".

La FI, le Parti communiste français (PCF), le Parti socialiste (PS) et même le Front national (FN) se sont opposés au projet de loi lors de son examen à l'Assemblée nationale.

Quant aux partenaires sociaux (syndicats et patronat), le gouvernement a engagé depuis le mois de mai des discussions avec eux, sur la réforme du code du travail. Les principaux syndicats et le patronat ont déjà été reçus par le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre et par la ministre du Travail qui porte le projet.

Mais en attendant que le gouvernement précise les mesures du dialogue social, certains syndicats font entendre leur voix après des fuites parues dans la presse en juin, annonçant une réforme du code du travail beaucoup plus libérale. C'est le cas de la CGT, qui a annoncé une journée d'action et de grève le 12 septembre prochain contre la réforme du code par ordonnances.

"La CGT refuse de servir d'alibi ou de faire-valoir dans le cadre d'un dialogue social pipé d'avance. Nous refusons d'ores et déjà d'entendre dire fin septembre que les ordonnances, présentées par le gouvernement, auraient été co-élaborées avec les syndicats", a indiqué la CGT le 27 juin dans un communiqué.

En réaction à ces fuites, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean Claude Mailly, a également plaidé en faveur de "consultations loyales" sur le code du travail. "Si ce qui sort des journaux, c'est ce qu'a envie de faire le gouvernement, cette concertation va vite devenir une impasse. On est prêts à discuter sérieusement, mais à condition qu'ils tiennent compte de ce que l'on dit", avait-il prévenu.

(Rédactrice: Caroline)