Le premier tribunal financier de Shanghai officiellement mis en service

Publié le 2018-08-23 à 10:58  |  peopledaily.com.cn

   Le tribunal financier de Shanghai, spécialisé dans les poursuites liées aux finances et le premier du genre en Chine, a commencé ses activités le 20 août. Selon les responsables, la nouvelle institution est censée offrir un meilleur environnement commercial aux investisseurs nationaux et étrangers.

   Ce tribunal de niveau intermédiaire se concentrera sur les litiges civils et administratifs concernant les questions financières, notamment les prêts, les assurances, les valeurs mobilières et les affaires contre les autorités financières, ont précisé le 21 août des hauts responsables du tribunal populaire de Shanghai.

   Pour que le tribunal puisse traiter les affaires, les montants minimum en question doivent atteindre 100 millions de yuans (14,7 millions de dollars) si les deux parties se trouvent à Shanghai et 50 millions de yuans si l'une d'entre elles n'est pas basée dans la ville. Les affaires qui ne répondront pas au seuil minimum seront quant à elles traitées par les tribunaux de district. De même, les affaires pénales ne seront pas reçues par le tribunal des finances, situé dans le quartier du centre-ville de Huangpu.

   « Si nous prenons l'exemple des prêts en ligne, les poursuites judiciaires contre les plateformes de prêts en ligne seront acceptées et entendues par le tribunal, mais les affaires pénales dans lesquelles ces plateformes sont soupçonnées d'activités illégales ne seront pas acceptées », a déclaré Zhao Hong, président du tribunal.

   Vingt-huit juges superviseront les audiences et les procès devant le tribunal, dont le personnel compte 66 membres, dont des juges, des assistants juridiques et des administrateurs. Selon M. Zhao, la plupart des juges sont des vétérans des tribunaux financiers de niveau inférieur des tribunaux de la ville.

   Le site officiel en langues chinoise et anglaise de la cour, où les particuliers et les entreprises peuvent enregistrer leurs affaires, vérifier leurs progrès, demander à consulter des documents juridiques relatifs à leurs affaires et examiner des décisions de justice, a également été officiellement lancé le 21 août.

   Entre 2013 et 2017, les tribunaux de Shanghai ont examiné près de 480 000 affaires liées aux finances en tant que tribunaux de première instance ou juridiction d'origine, et le nombre de poursuites judiciaires à Shanghai a augmenté de 51% en moyenne par an.

   Après la mise en place des tribunaux de la propriété intellectuelle à Beijing, Shanghai et Guangzhou en 2014 et d'un tribunal de l'Internet à Hangzhou en 2017, le tribunal financier constitue une autre innovation dans le système judiciaire chinois. Un tribunal de l'Internet est prévu à Beijing.

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